« Uber » : une jurisprudence historique contre un modèle du passé

Mercredi 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique en validant la requalification du lien entre « Uber » et un de ses anciens chauffeurs comme contrat de travail. Cet arrêt important ouvre une perspective optimiste aux nombreux·ses travailleurs·ses des plateformes et des applis, et réaffirme notre modèle social.

Un bulletin de salaire est aussi une charte de nos valeurs

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport », a résumé la Cour de cassation dans un communiqué.

Nous sommes loin du statut de travailleur indépendant que valorisent les promoteurs d’applications. Depuis longtemps à l’UNSA, nous observons et dénonçons cette « uberisation » du travail comme une menace contre le salariat et une résurgence du passé. 

Pour les promoteurs d’applications, le modèle du salariat est une parenthèse dans l’histoire du travail qu’ils voudraient vite refermer. Comment ? En faisant d’abord croire que ce modèle est une entrave à l’innovation, puis qu’il est ringard et passéiste.

Prenez un instant pour y songer.

Pensez à votre fiche de salaire.

Habituellement, vous regardez d’abord le chiffre en bas à droite.

Prêtez, cette fois, attention aux lignes qui lui précèdent. Ces acronymes, ces cotisations et ces montants, ce sont des acquis sociaux et des droits. A ce titre, le bulletin de salaire que vous recevez tous les mois est aussi le témoignage de la charte de nos valeurs et de notre modèle social.

Le salariat est jeune dans la longue histoire du travail. Le salariat est une conquête et le résultat de luttes et d’avancées sociales. Quand les entreprises du capitalisme de plateforme tentent de brouiller les frontières entre le travail professionnel, le travail domestique voire le bénévolat, c’est au détriment des plus précarisés d’abord et du salariat ensuite.

« Uber » est un tâcheron du XIXe siècle

Après l’arrêt historique de la Cour de cassation, le capitalisme de plateformes et ses applications reverront-ils leur modèle pour s’adapter aux règles et aux valeurs du droit français ? Je serai vigilant.

Certains proclameront que défendre le salariat est une régression et va contre le sens de l’histoire. Au contraire, protéger le salariat et accompagner les salarié·e·s dans ce monde de transformations et d’incertitudes est d’une nécessaire modernité.

Quant à la prétendue modernité des plateformes, Sarah Abdelnour et Dominique Méda ont rappelé, dans Les nouveaux travailleurs des applis, qu’elle ne fait que remettre à jour la tâcheronisation. Les plateformes jouent aujourd’hui le rôle assuré au XIXe siècle par le tâcheron, cet ouvrier qui traitait avec le marchand (on dirait le prestataire aujourd’hui) et divisait le travail pour le répartir entre les autres ouvriers et dont « l’intérêt, une fois la tâche prise, [était] de réduire au maximum la part rétrocédée aux ouvriers ». 

Modernes les plateformes ? Plutôt une résurgence du passé !

Rétrécir les droits des salarié·e·s n’est ni moderne, ni disruptif, ni courageux. A l’inverse, étendre et augmenter les droits qui protègent les salariés est d’une nécessaire modernité, comme par exemple la réintégration des quatre critères de pénibilité exclus en 2017 du dispositif de calcul de la retraite. 

C’est le combat de l’UNSA pour aujourd’hui et pour demain.

C’est le sens et l’honneur du syndicalisme que je porte.