Plateformes : libérer et réhumaniser

Jeudi 24 juin dernier, une cour d’appel britannique a rendu son verdict : le statut de travailleurs indépendants des livreurs de l’application Deliveroo est confirmé. Motif : ces derniers ont la possibilité de sous-louer leur licence.

Une jurisprudence instable

Cette décision de justice prend le contre-pied d’une série d’autres décisions en Europe qui vont dans le sens d’une infirmation du statut d’indépendant des travailleurs des plateformes numériques.

En février dernier, la Cour suprême britannique avait statué en considérant que les chauffeurs Uber devaient bénéficier du statut de « worker », troisième voie entre le statut indépendant et celui de salarié, assortie de droits sociaux également intermédiaires.

En mars 2020, l’Espagne avait ouvert la voie au salariat en inscrivant une présomption de salariat dans son code du travail. 

Aborder le problème dans toute sa complexité

À la lumière de ces décisions de justice divergentes, le sort des travailleurs des plateformes est encore loin d’être stabilisé. Le problème doit être abordé dans toute sa complexité. Il s’agit de composer avec des injonctions et des objectifs contradictoires, sans jamais perdre de vue l’intérêt des travailleurs.

  • Les plateformes numériques ont apporté un afflux d’innovations et de services nouveaux. Mais, elles imposent un modèle social aveugle à la qualité de l’emploi et dépourvu de protection sociale décente.

  •  Les travailleurs des plateformes ne tirent pas dans le même sens. Si tous réclament de meilleures conditions de travail et un accès à des droits sociaux dignes de ce nom, tous ne revendiquent pas un CDI.

  • Contraindre les plateformes à salarier les travailleurs indépendants pourrait se traduire par un renchérissement du coût du travail et, donc, par une réduction du volume d’emploi proposé aux travailleurs.

Réhumaniser les relations de travail

Cette grande complexité d’ensemble me conduit à penser qu’un travail d’harmonisation des législations nationales est indispensable. Je me réjouis du lancement, le 15 juin dernier, par la Commission européenne, d’une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur ce sujet.

Ma position : laisser la liberté aux travailleurs de choisir leur contrat.

En parallèle, je plaide pour une humanisation des relations de travail dans ces plateformes afin d’en finir avec le désarroi causé chez les travailleurs par la gestion algorithmique.

L’UNSA se tient à disposition des travailleurs et de leurs plateformes pour trouver des solutions concrètes, améliorant réellement les conditions de travail.

Plateformes : liberté contre complexité

En Europe, plusieurs décisions récentes de justice pourraient mettre fin au débat lancinant sur le sort des travailleurs dits indépendants des plateformes numériques.

Cela laisse présager, en tout cas, de la formation d’un mouvement de fond que nous soutenons.

Condamnations

Le 26 février dernier, le parquet du tribunal de Milan a exigé, sous 90 jours, la requalification en CDI des 60 000 livreurs des quatre principales plateformes de livraison du pays. Condamnées à verser une amende globale de 733 millions d’euros, elles devront également s’acquitter des cotisations sociales non versées.

Ce précédent historique vient s’ajouter à une kyrielle de décisions de justice similaires rendues récemment en Espagne, en Grande-Bretagne et en France. Le 1er février dernier, c’est une plateforme elle-même, Just Eat, qui a annoncé l’embauche de 4500 livreurs en CDI en France en 2021.

Cette prise de conscience, bien que tardive, a le mérite de reconnaître une évidence : les chantres de l’ubérisation n’échappent pas au droit du travail.


Des droits sociaux contournés

L’arrêt rendu le 4 mars 2020 par la Cour de Cassation concernant un chauffeur VTC en atteste. Le statut d’indépendant est bien souvent « fictif », les travailleurs étant dans l’impossibilité de fixer leurs tarifs ou de composer leur clientèle librement.

Ces plateformes qui, pour la plupart, se sont construites sur une promesse d’émancipation des travailleurs, ont réussi le coup de force d’externaliser le salariat et, du même coup, la responsabilité de l’employeur.

Cette externalisation du salariat exclut des milliers de travailleurs de l’accès aux droits sociaux acquis par leur activité.

Liberté de choisir

La capacité d’imagination des juristes est grande. Depuis mars dernier du côté britannique, le statut de « worker » désigne une voie intermédiaire entre salariat et statut indépendant. Cette solution présente plus d’inconvénients que d’avantages pour le travailleur.

Au lieu de chercher des formules juridiques qui seront toujours plus complexes, je propose de laisser le choix au travailleur et de respecter ce choix : salarié ou indépendant. Ce choix leur appartient. Cette solution est aussi profitable et sécurisante pour ces entreprises des plateformes.

La liberté comme réponse à la complexité, cette méthode doit continuer à nous inspirer.