Plateformes : liberté contre complexité

En Europe, plusieurs décisions récentes de justice pourraient mettre fin au débat lancinant sur le sort des travailleurs dits indépendants des plateformes numériques.

Cela laisse présager, en tout cas, de la formation d’un mouvement de fond que nous soutenons.

Condamnations

Le 26 février dernier, le parquet du tribunal de Milan a exigé, sous 90 jours, la requalification en CDI des 60 000 livreurs des quatre principales plateformes de livraison du pays. Condamnées à verser une amende globale de 733 millions d’euros, elles devront également s’acquitter des cotisations sociales non versées.

Ce précédent historique vient s’ajouter à une kyrielle de décisions de justice similaires rendues récemment en Espagne, en Grande-Bretagne et en France. Le 1er février dernier, c’est une plateforme elle-même, Just Eat, qui a annoncé l’embauche de 4500 livreurs en CDI en France en 2021.

Cette prise de conscience, bien que tardive, a le mérite de reconnaître une évidence : les chantres de l’ubérisation n’échappent pas au droit du travail.


Des droits sociaux contournés

L’arrêt rendu le 4 mars 2020 par la Cour de Cassation concernant un chauffeur VTC en atteste. Le statut d’indépendant est bien souvent « fictif », les travailleurs étant dans l’impossibilité de fixer leurs tarifs ou de composer leur clientèle librement.

Ces plateformes qui, pour la plupart, se sont construites sur une promesse d’émancipation des travailleurs, ont réussi le coup de force d’externaliser le salariat et, du même coup, la responsabilité de l’employeur.

Cette externalisation du salariat exclut des milliers de travailleurs de l’accès aux droits sociaux acquis par leur activité.

Liberté de choisir

La capacité d’imagination des juristes est grande. Depuis mars dernier du côté britannique, le statut de « worker » désigne une voie intermédiaire entre salariat et statut indépendant. Cette solution présente plus d’inconvénients que d’avantages pour le travailleur.

Au lieu de chercher des formules juridiques qui seront toujours plus complexes, je propose de laisser le choix au travailleur et de respecter ce choix : salarié ou indépendant. Ce choix leur appartient. Cette solution est aussi profitable et sécurisante pour ces entreprises des plateformes.

La liberté comme réponse à la complexité, cette méthode doit continuer à nous inspirer.